Politique DMCA

Politique de retrait DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

voirdrama.me respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables sur le droit d'auteur, nous répondons rapidement à toute notification valable de violation présumée de droits d'auteur.

Notre position sur le contenu

voirdrama.me n'héberge pas directement les fichiers vidéo sur ses propres serveurs. Le site référence et intègre (embed) des contenus mis en ligne par des plateformes tierces d'hébergement vidéo. Si un contenu protégé par le droit d'auteur apparaît sur le site, la demande de retrait la plus efficace doit généralement être adressée à la fois à voirdrama et à l'hébergeur source du lecteur vidéo concerné.

Comment soumettre une notification de retrait

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu disponible sur [Nom du site] porte atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné
2. L'identification précise de l'œuvre protégée (titre de la série, numéro d'épisode, etc.)
3. L'URL exacte (lien direct) de la page concernée sur voirdrama.me
4. Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
5. Une déclaration attestant, de bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi
6. Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits

Adresse d'envoi des notifications : lien de contact

Délai de traitement

Nous nous engageons à examiner chaque notification valable et, le cas échéant, à retirer ou désactiver l'accès au contenu concerné dans un délai de [ex : 24 à 72 heures] suivant sa réception.

Contre-notification

Si vous estimez que du contenu vous appartenant a été retiré par erreur ou identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant votre identité, l'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait, ainsi qu'une déclaration sous peine de parjure affirmant votre bonne foi quant à une erreur de retrait.

Récidive

voirdrama se réserve le droit de suspendre l'accès à tout contenu faisant l'objet de plaintes répétées et justifiées.